CENTRE DE LIAISON AVEC L'OPCW
La Convention sur les armes chimiques(CAC)
La CAC est le traité qui interdit la mise au point, la production, l’acquisition, la conservation, le transfert et l’utilisation d’armes chimiques. Plus de 190 États ont ratifié la Convention sur les armes chimiques ou y ont adhéré.
L’élimination des armes chimiques
Les dispositions relatives au désarmement contenues dans la CAC prévoient la destruction de toutes les armes chimiques dans un État partie qui en est doté. Ces dispositions supposent également la destruction de toutes les installations utilisées depuis 1946 pour produire des armes chimiques et de toutes les armes chimiques abandonnées antérieurement sur le territoire d’un autre État partie.
Le respect des obligations
Le système de vérification de la CAC impose à chaque État partie, les obligations suivantes :
- Fournir des déclarations qui puissent être vérifiées par l’OIAC par le biais du contrôle des données et des inspections de routine sur place ;
- Déclarer à l’OIAC des données annuelles sur son industrie chimique et accepter la vérification internationale de la conformité ;
- Établir une autorité nationale qui servira de point de contact national pour la liaison avec l’OIAC et avec les autres États parties.
- Stricte contrôle sur les produits chimiques toxiques qui ont été reconnus comme devant faire l’objet de mesures de vérification par l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) qui sont énumérés aux tableaux 1,2 et 3 figurant dans l’annexe de la CAC sur les produits chimiques.
La Mauritanie a ratifié cette convention le 09 février 1998 et en application de l’article 7 de ladite convention a désigné l’Autorité Nationale de Radioprotection, de Sureté et de Sécurité Nucléaire(ARSN) comme Centre National de Liaison avec l’organisation pour l’Interdiction des Armes Chimique.
A ce titre, elle a été chargée :
- De coopérer étroitement avec l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), et les autorités nationales des États parties en vue de l’exécution des obligations de la Convention ;
- De veiller à l’application stricte de la Convention par toute personne physique ou morale se trouvant sous juridiction ou sous contrôle de l’État mauritanien ;
- D'élaborer les stratégies et les actions à entreprendre pour la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques en Mauritanie ;
- Initier les mesures législatives, réglementaires et administratives en vue de l’application effective de la Convention ;
- De coordonner les actions des différents départements ministériels allant dans le sens de la mise en œuvre de la Convention ;
- D'organiser des séances de sensibilisation avec les opérateurs économiques et les chercheurs sur les produits chimiques frappés d’interdiction par la Convention
- De solliciter l’assistance de l’OIAC ou toutes autres institutions en vue de l’application de la Convention ;
- De procéder à l’inspection des sites de produits chimiques ;
- De renforcer du contrôle et inspection au niveau des postes frontaliers et les sociétés des industries chimiques, laboratoires et les établissements de l’exportation et l’importation des produits chimiques par des équipements adéquats de détection d’agents chimiques.
- D’établir les licences pour l’utilisation, le stockage, la fabrication et l’emploi des produits chimiques du tableau 1,2 et 3.
- D'élaborer et instituer des mesures appropriées et efficaces leur permettant de comptabiliser des produits chimiques et d’en garantir la sécurité pendant leur fabrication, leur utilisation, leur stockage ou leur transport.
LES DEFIS
- Formation des acteurs du circuit du commerce des produits chimiques toxiques;
- Sensibilisation renforcé des agents de douanes dans leurs responsabilités;
- Equipements des agents de douanes des frontières pour la détection et l’analyse de ces produits;
- Ouverture des canaux de communication entre les douanes et les services des laboratoires spécialisés d’analyse.