Presentation
L’ARSN a été créée par la Loi 2010-09, relative à l’Energie nucléaire qui a été promulguée en janvier 2010.
L’ARSN est l’organisme national de réglementation compétent en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaire ainsi que pour la mise en œuvre des Garanties avec l’AIEA.
L’organisation et le fonctionnement de l’ARSN sont fixés par le Décret N 2010-082 en date du 31 mars 2010 qui la rattache directement au Premier ministère. Le Président de l’Autorité a été nommé par arrêté du Premier Ministre le 7 septembre 2010
L’Autorité Nationale de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité Nucléaire est chargée entre autre des missions ci-dessous :
Le rôle de l’ARSN est capital pour assurer la sûreté radiologique et la sécurité nucléaire. Il est admis par la communauté internationale qu’une telle infrastructure est un pré-requis au développement de toute technologie nucléaire, le conseil des gouverneurs de l’AIEA en a fait une condition pour tout projet impliquant la fourniture de sources radioactives. Ceci est d’une importance particulière pour la Mauritanie, actuellement engagée dans les applications nucléaires dans les domaines industriel, agricole et médical avec la construction du centre national d’oncologie incluant une unité de radiothérapie et une autre de médecine nucléaire.
L’ARSN adopte par ailleurs, en coopération avec les institutions concernées toutes les mesures nécessaires, y compris la création d’un système d’autorisations, pour contrôler l’exportation et l’importation, la réexportation, le transit et le transbordement d’une matière, de matériel et d’une technologie nucléaires dont l’Autorité a jugé qu’ils devaient être contrôlés pours assurer la sécurité et protéger les intérêts stratégiques de l’Etat.
- Concevoir, proposer et suivre l’application de la réglementation en matière de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire ;
- Fixer les limites des doses ;
- Elaborer les guides et codes de bonnes pratiques sur la sûreté et la sécurité des sources de rayonnements ionisants ;
- Examiner et évaluer les demandes d’autorisations ;
- Délivrer, modifier, suspendre ou annuler au besoin les autorisations pour les installations et activités mettant en œuvre les sources de rayonnements ionisants et les assortir de termes et conditions particulières, si nécessaires ;
- Définir les exemptions du contrôle réglementaire ;
- Inspecter et évaluer les installations et activités objets de l’autorisation à l’effet de vérifier la conformité avec les dispositions de la loi, de la réglementation et des termes et conditions de l’autorisation ;
- Prendre toutes les mesures nécessaires en cas de non conformité ou de violation des dispositions de la loi ou de la réglementation.