Coopération

La  République Islamique de Mauritanie, Etat Membre de l’AIEA depuis 2004, a édicté une loi dont les es principaux objectifs  sont les suivants :

• Permettre les utilisations bénéfiques des sources de rayonnements ionisants ;
• Assurer la protection adéquate des générations actuelles et futures contre les effets nocifs des rayonnements ionisants ;
• Mettre en place un système de contrôle réglementaire qui vise à assurer la sûreté et la  sécurité des applications pacifiques mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants, notamment par la création d’une autorité de réglementation compétente pour l’application des dispositions de la présente loi et des instruments internationaux pertinents.
• Pourvoir à la mise en œuvre des obligations contractées par la Mauritanie en vertu du Traité sur la nonprolifération des armes nucléaires (TNP)  et de tout autre instrument international dans les domaines de la sûreté, la sécurité et la non prolifération des armes nucléaires auquel la Mauritanie est partie.

L’Autorité mauritanienne de radioprotection, de Sureté et de Sécurité nucléaire (ARSN) coopère avec  l’AIEA dans tous ses domaines d’activité (sûreté et sécurité nucléaires et radiologiques, gestion des situations d’urgence radiologique, garanties nucléaires, etc.)

L’ARSN est chargée de :

• Concevoir, proposer et suivre l’application de la réglementation en matière de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire ; 
• Fixer les  limites des doses ;
• Elaborer les guides et codes de bonnes pratiques sur la sûreté et la sécurité des sources de rayonnements ionisants ;
• Examiner et évalue les demandes d’autorisations ;
• Délivrer, modifier, suspendre ou annuler au besoin les autorisations pour les installations et activités mettant en œuvre les sources de rayonnements ionisants et les assortir de termes et conditions particulières, si nécessaires ;
• Définir les exemptions du contrôle réglementaire ;
• Inspecter et évaluer les installations et activités objets de l’autorisation à l’effet de vérifier la conformité avec les dispositions de la présente loi, de la réglementation et des termes et conditions de l’autorisation ; 
• Prendre toutes les mesures nécessaires en cas de non conformité ou de violation des dispositions de la présente loi, de la réglementation, des termes et conditions de l’autorisation ;
• Définir les obligations du détenteur de l’autorisation y compris celles relatives aux aspects financiers ;
• Définir et percevoir des redevances pour les autorisations et les agréments;
• Etablir et maintenir un registre national des sources de rayonnements ionisants,
• Collecter toute information dans le domaine de la sûreté  et la sécurité nucléaire ;

• Mettre à la disposition du public toute information pertinente relative à la sûreté radiologique ;
• Coordonner et coopérer avec les autres institutions nationales concernées, notamment dans la mise en place et le maintien de plans d’urgence radiologique.
• Coopérer avec les autorités de réglementation des autres pays ainsi qu’avec les organisations internationales concernant les activités relevant de sa compétence.
• Etablir et maintenir des relations de coopération internationale sous-régionale et particulièrement avec l’Agence Internationale à l’Energie Atomique pour l’application des accords de garanties.
• Appliquer les mesures réglementaires liées à la sécurité des matières nucléaires et autres matières radioactives, équipements et installations associées, y compris les mesures de protection physique aux fins de détection et de réponse aux actes illicites impliquant de tels matières, équipements ou installations.
• Mettre en place et maintenir  en coopération avec les institutions nationales concernées un système de contrôle de l’export et de l’import des matières nucléaires et de toute autre matière radioactive, sources, équipement, information et technologie pour la sûreté et la sécurité nationale ainsi que pour mettre en œuvre les obligations de l’Etat résultant de ses engagements internationaux.
• Mettre en place un système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires.
• S’assurer de la conception et du suivi de l’application de la réglementation en matière de garanties.

Dans le cadre de ses missions l’ARSN a mis en place des relations de coopération avec des partenaires soit à travers l’AIEA soit à travers une coopération bilatérale. Sur le plan national, l’ARSN a signé des accords bilatéraux avec le Ministère de la santé, La Douane et l’ANAC

Plusieurs accords on été signés avec l’Agence marocaine de  Sureté et de Sécurité nucléaire et Radiologique AMSSNUR), avec le Centre National de l’Energie des sciences et techniques nucléaires(CNESTEN), avec l’Autorité Sénégalaise de Sureté nucléaire (ARSN).

L’ARSN a par ailleurs une étroite collaboration avec les Centres d’excellence de l’Union européenne. A travers cette coopération plusieurs sessions de formation sur les NRBC ont été organisées à l’intention des personnels en charge de la sécurité.